Merci tout d’abord au média “les communs d’abord” pour leurs mises en avant si utiles.

Le média d’information local Dijoncter.info publie la retranscription de l’intervention orale intitulée « Droit et communs » qu’a tenue Isabelle Stengers le 26 janvier 2019 dans le cadre de conférence « Résurgence Communes », organisée par le groupe « Politique urbaine » du Quartier Libre des Lentillères à Dijon, qui a pour ambition de repenser la propriété et la métropolisation, et de prendre au sérieux la question des communs.

Le point de vue d’Isabelle est celui qu’elle décrit très bien en préambule :
“Je suis pas juriste, je suis philosophe et je m’intéresse aux pratiques, et parmi ces pratiques il y a celles des sciences, mais il y aussi celle du droit, d’où mon accointance, qui est déjà ancienne, et qui s’est cristallisée autour des com­mons

Extraits :

« Résistances :

Je vais commencer par les résistants puisque j’en parlerai plus tellement ensuite.
Le résistant c’est par exemple le processus de mise sous brevet qui est lié à ce qu’on peut appeler l’économie de la connaissance, l’inno­vation. Finalement tout est innovation, voyez le vivant, etc., c’est de plus en plus pris dans une énorme partie du travail subventionné dans le privé et mis sous brevet.
On invite tout univer­si­taire un peu innovant à fonder sa start-up. Quand il fonde sa start-up, il prend un brevet, souvent son avenir. S’il réussit, c’est de vendre son brevet à une multinationale.

Donc l’idée de droit de propriété, de jeu sur la propri­été et de recherche scientifique, fait que les liens sont de plus en plus étroits.
Et ça veut dire qu’effecti­vement la lutte de certains, et tout le monde a entendu parler de la lutte des informaticiens qui ont créé Linux, qui ont joué le droit contre le droit, en utilisant le titre de propriétaire pour protéger, ce qu’ils faisaient, d’autres appropriations, pour que toute person­ne qui emploie leur programme et le modifie, et bien si elle emploie leur programme elle tombe sous le même droit de non- appropriabilité.
Et, donc ils ont créé des lignées résistantes à l’appropriation. Ça, c’est jouer ” le droit contre le droit “.
En tant que propri­étaires ils avaient le droit d’édicter des conditions à l’utilisation.
Ils luttaient contre ce qu’ils voyaient comme l’ap­pro­priation d’un langage et aussi la destruction de leur capacité à collabo­rer.
Parce que si on peut plus utiliser le double clic par exemple alors tout le monde est paralysé et les collabora­tions qui sont très précieuses entre elles sont détruites. »

Le droit comme ressource 

Disons que le droit continue à nous intéresser là-dedans parce que l’idée de non-droit n’est pas une idée.
Si on fécondait les droits coutumiers, c’est une idée qu’aucune culture n’a jamais eu.
Le non-droit c’est une idée violente en fait, qui sert d’ailleurs beaucoup aux adversaires.
Quel est le droit qui conviendrait aux commons en tant qu’ils sont génératifs ? Ce qui effec­tive­ment dans ce cas fait que le droit abandonne sa figure de pseudo-science universelle.
S’il y a inter­vention du droit, celui qui intervient en tant que juriste vient avec le souci de comment contribuer à cette cause que ce common continu.
C’est donc la continuation du common qu’il s’agit de protéger, en apprenant sur les commons, c’est en entrant dans la matière vivante, sociale, des commons qui sont en difficultés, puisqu’il y a intervention juridique, qu’on peut être éventuellement pertinent.
Il y a un exemple qui peut être intéressant c’est celui de la justice de voisinage :
le juge de voisinage, il n’intervient pas en disant : « Dura lex, sed lex [La loi est dure mais c’est la loi]. »
Sa première motivation c’est de ramener la paix, ce n’est pas de faire en sorte qu’une fois passée la justice, derrière elle tout est à feu et à sang, ce n’est pas ce pour quoi intervient le juge.
Il y a ce type de droit-là, où justement le problème c’est de voir quels seraient les compromis qui seraient compatibles avec certains principes.

Bon il y a des choses avec lesquels on ne veut pas faire de compromis. Je ne rentrerai pas dans les détails de ça et je m’en fiche d’ailleurs.
Ce qui est intéressant c’est que le droit à ce moment-là fait partie du milieu des commons, devient une des ressources auxquels des commoners peuvent s’adresser, s’ils n’arrivent plus à s’en sortir par leurs propres moyens.
Ils peuvent le faire avec la confiance que celui qui vient, vient pour aider à ce qu’ils surmontent le problème en continuant dans leur apprentissage génératif.

 

« L’un des grands triomphes du capitalisme, comme vous le savez, c’est l’externali­sa­tion des conséquences :
compte comme profit ce que nous extrayons, et est passé aux pertes et profits les dégâts que cela engendre, que ce soit écologique, environnemental, social, etc, cela n’a pas de prix, pas de valeur marchande et c’est justement pour cela qu’on n’a pas besoin de le faire rentrer dans nos comptes. 
Ici ce serait donc un droit qui ne peut pas, pas plus que la justice de voisinage, externali­ser ses conséquences.
Il ne s’agit pas que le droit passe, aveugle à ses conséquences. Ça veut dire qu’un État de droit où tout le monde est traité de manière équivalente, c’est-à-dire Monsanto comme le dernier des sans-domicile fixe, ce n’est pas le droit qui peut continuer comme seul évident.
Et c’est l’imagination des juristes sur le fait que ce qu’ils pensaient comme une modernisation du droit compris comme universel, comme un devenir commun, comme une grande conquête de l’humanité où un justiciable vaut comme un autre justiciable, c’est par rapport à cela que les juristes doivent reprendre une imagination et quitter le : « Oui, on sait bien qu’entre Mon­san­to, Carlos Ghons et le dernier des SDF il y a tout de même une différence, mais l’important c’est qu’elle ne compte pas officiellement. »
Et bien non, justement, l’important c’est qu’elle compte même si ce n’est pas officiel !
C’est quelque chose que j’aime bien chez Bruno Latour : ramener le droit sur terre, au lieu de l’envoyer dans le ciel des idées de l’égalité formelle. C’est en cela que la notion de résurgence nous rappelle l’hostilité de ce milieu qu’est le droit formel qui rêve dans les étoiles et écrase la terre. »

La rencontre complète ici

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